Brevetabilité vs. Liberté d'exploitation


    Un brevet est un droit exclusif d'exploitation d'un objet. Un tel objet est ŕ considérer selon deux concepts qui sont la brevetabilité et la liberté d'exploitation.

    OBJET
    		 Liberté d'exploitation
    Non libre
    Libre
    B
    r
    e
    v
    e
    t
    a
    b
    i
    l
    i
    t
    é
    Non brevetable
    l'invention n'est ni libre de droit, ni brevetable.
    l'invention est libre de droit, mais non brevetable.
    Brevetable
    l'invention n'est pas libre de droit, mais elle est brevetable.
    l'invention est libre de droit...