LIENS DIVERS

  1. Offices dans le monde
  2. Sites sur les brevets et documentations techniques
  3. Sites de textes légaux et de jurisprudences
  4. Recherches
  5. Sites d'associations nationales et étrangères

  1. Les offices
    Institut National de la Propriété Intellectuelle – INPI
    Office français des brevets, marques, dessins et modèles
    Office Européen des brevets – OEB
    Office autorisant le dépôt et la délivrance de brevet européen dans les pays ayant adhéré à la Convention sur le Brevet Européen.
    Office Américain des Brevets – USPTO
    Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI



  2. Documentations
    Epoline
    Site de l'OEB permettant d'accéder au registre européen, aux documents publics des procédures et aux textes légaux.
    Espacenet
    Accès aux textes des brevets.



  3. Textes légaux français et jurisprudences
    Legifrance
    Site juridique du gouvernement français.
    Jurisnet
    Site de jurisprudence



  4. Différentes recherches
    Grand Dictionnaire
    Site canadien de vocabulaire technique.



  5. Associations
    Site de la Compagnie Nationale de Conseils en Propriété Industrielle
    Présentation générale de la propriété industrielle et de l'association.
    Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle – AIPPI.
    Association Internationale des Marques – INTA
    Association Américaine des Lois de la Propriété Intellectuelle
    Fédération Internationale des Professionnels de la Propriété Industrielle
    Présentation et publications de la fédération.